Les soins délivrés au service d’accueil des urgences et dans les services d’hospitalisation et de consultation ne sont pas gratuits. Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour et dépendent de votre situation personnelle. Ils sont à régler le jour de votre départ, à l’Accueil Administratif qui effectuera vos formalités de sortie.
En l’absence de tout ou partie de ces documents, le CH est dans l’obligation de vous facturer la totalité de vos prestations (remboursement différé auprès de la CPAM et la mutuelle). La trésorerie hospitalière départementale est compétente pour mener les poursuites afférentes au non-paiement des sommes dues.
Si vous êtes assuré social, les frais de votre hospitalisation se composent :
- Le tarif journalier de prestation qui correspond au service de soins dans lequel vous êtes hospitalisé et qui est partiellement pris en charge par l’assurance maladie.
- Le ticket modérateur correspond à la part du tarif journalier non pris en charge par l’assurance maladie et qui reste donc à votre charge. Il peut être pris en charge par votre organisme complémentaire.
- Le forfait journalier (fixé par arrêté ministériel) qui correspond aux frais d’hébergement (prestations d’hôtellerie) et qui peut être pris en charge par votre organisme complémentaire.
Si vous ne bénéficiez pas de couverture assurance maladie française, vous aurez à vous acquitter de l’ensemble de vos frais d’hospitalisation calculés sur la base du tarif journalier de prestation.
Sont exonérées du forfait journalier les prises en charge suivantes :
- Maternité
- Nouveau-né de moins de 30 jours
- Anciens combattants ou victimes de guerre
- Accident du travail / maladie professionnelle
- Les éventuels suppléments hôteliers demandés tels que la prise en charge en chambre individuelle ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie mais peuvent l’être par votre organisme complémentaire.
Pour certains actes supérieurs à 120€, une participation forfaitaire de 32€ pourra vous être demandée, sauf si vous bénéficiez d’une complémentaire santé ou d’une exonération. Il existe aussi des cas d’exonération du forfait journalier.
Si vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge, vous devrez régler la totalité des frais de séjour. Un acompte d’un montant proportionnel à la durée prévisionnelle du séjour vous sera demandé avant l’admission.
Si vous avez été hospitalisé en secteur libéral, les frais d’hospitalisation ne comprennent pas les honoraires médicaux, qui seront à régler directement auprès du praticien.
Les suppléments optionnels :
- Chambre particulière (sous réserve de disponibilités)
- La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en tout ou partie. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre mutuelle pour connaître les modalités précises de remboursement.
- Autres prestations et services proposés
- Télévision, téléphone, repas et lits accompagnants. Vous pouvez bénéficier de ces services optionnels qui restent entièrement à votre charge. La gestion du téléphone et de la télévision a été confiée à une entreprise privée qui se charge de la facturation.
