Recherche Clinique

Participation aux études de Recherche

Dans le cadre de votre prise en charge, il peut vous être proposé de participer à une étude de recherche clinique.

Les études menées au centre hospitalier de Grasse sont conformes aux MR-004 ou MR-003 délivrées par la CNIL et aux bonnes pratiques clinique.

Votre participation repose toujours sur un principe fondamental : votre liberté de choix.

Avant toute inclusion le médecin vous explique en détail l’étude proposée. Vous recevrez une note d’information claire, compréhensible et adaptée et disposerez du temps nécessaire pour poser vos questions.

Vous êtes totalement libre d’accepter ou de refuser de participer et de changer d’avis à tout moment, sans avoir à vous justifier. Selon les études, votre consentement écrit, oral ou votre non-opposition vous sera demandé. En l’absence, vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition.

Votre décision n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge médicale.

Le traitement de vos données est conforme à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données).

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que votre droit de destruction de vos échantillons, vous pouvez vous adresse au délégué à la protection des données (DPO) de l’hôpital par :

• mail à : dpo@chu-nice.fr ou recherche.clinique@ch-grasse.fr

• courrier à : A l’attention du Délégué à la Protection des données (DPO), Hôpital de Cimiez, 4 avenue de la Reine Victoria – CS 91179 – 06003 Nice Cedex.

Il pourra aussi répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Recherche médicale sur les données de santé

Dans certains cas, les données de santé et vos échantillons recueillis dans le cadre de vos soins ou de votre participation à une étude clinique peuvent être réutilisés à des fins de recherche afin d’améliorer les connaissances scientifiques et favoriser l’évolution des prises en charge.

Sauf opposition de votre part, ces données et échantillons peuvent être réutilisés.

Ces utilisations sont strictement encadrées. Elles respectent la réglementation en vigueur et les exigences de la CNIL, garantissent la confidentialité et la sécurité de vos données par un codage sans mention de vos nom et prénom et sont réalisées dans le respect des bonnes pratiques cliniques.

Cette réutilisation peut se faire sans qu’il soit procédé à une nouvelle information individuelle lorsque les informations nécessaires vous ont déjà été transmises (lors d’une participation à une autre étude strictement similaire) ou lorsque l’information délivrée lors de la collecte de vos données de santé prévoit la possibilité de les réutiliser.

Vous pouvez consulter la liste et le détail de ces recherches dans le répertoire dédié [renvoyer au tableau en bas de page].

La recherche clinique est une démarche collective, qui associe patients et professionnels de santé pour faire progresser la médecine, aujourd’hui et pour demain.

[ici le tableau des études en cours] : Etude / Porteur du projet / Période

[ici répertoire des réutilisations des données de santé et échantillons] Etude / Note d’information (PDF) / Porteur du projet / Période