Vous avez la possibilité d’accéder aux informations de santé vous concernant détenues par l’établissement, dans le respect de la réglementation en vigueur.

La demande peut être formulée par :

• Le patient
• Le représentant légal du patient (personne ayant l’autorité parentale pour un patient mineur, personne en charge de la mesure de protection pour un patient majeur)
• Un médecin lorsqu’il a été désigné par écrit par le patient comme intermédiaire
• D’un tiers mandaté par le patient par écrit
• En cas de décès du patient, ses ayants droits peuvent avoir accès à certaines données médicales, sauf volonté contraire exprimée par le patient avant son décès (soumis à une stricte réglementation).
•  

Formulaire (à la demande de l’ayant-droit en cas de patient décédé)

Formulaire (à la demande du patient, du représentant légal ou du tuteur)

Le Centre Hospitalier de Grasse respecte les convictions religieuses de chacun.
Vous pouvez solliciter la visite d’un représentant de votre culte durant votre hospitalisation.

Un lieu de recueillement est également accessible au sein de l’établissement.

Si vous avez rencontré des difficultés et si vous souhaitez rencontrer un représentant des usagers ou vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez contacter la direction des soins et de la relation avec les usagers :

• Par mail : relation_usagers@ch-grasse.fr
• Par téléphone : 04 93 09 51 36
• Par courrier : Direction des soins et de la relation avec les usagers – Centre Hospitalier de Grasse – 28 chemin de Clavary – 06130 Grasse

Lors de votre hospitalisation, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne peut vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider à exprimer vos souhaits concernant votre prise en charge.

La personne de confiance peut être :

• un parent
• un proche
• votre médecin traitant

Elle est consultée par l’équipe médicale si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir les informations nécessaires à votre prise en charge.

La désignation d’une personne de confiance :

• est facultative
• se fait par écrit
• est valable pour la durée de l’hospitalisation
• peut être modifiée ou annulée à tout moment

La personne désignée s’engage à respecter la confidentialité des informations médicales dont elle pourrait avoir connaissance.

Lors de votre admission, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance. Vous pouvez également effectuer cette démarche à tout moment durant votre séjour.

Le don d’organes permet de sauver des vies.
Le Centre Hospitalier de Grasse est engagé dans cette démarche et est devenu hôpital ambassadeur du don d’organes.

Toute personne est considérée comme donneuse sauf opposition exprimée de son vivant.
Vous pouvez faire connaître votre position auprès de vos proches ou vous inscrire sur le registre national des refus.

Charte 2025 CHG hôpital ambassadeur don d’organes 

Respect de votre dignité et de votre intimité

Le Centre Hospitalier de Grasse veille au respect de votre dignité, de votre intimité et de votre vie privée tout au long de votre prise en charge.

Les soins sont réalisés dans le respect de la personne, de ses valeurs et de ses convictions.

Respect de la confidentialité

Toutes les informations vous concernant sont protégées par le secret médical.
Seules les personnes participant à votre prise en charge peuvent accéder aux informations nécessaires à vos soins.

Respect de l’anonymat

Vous pouvez demander que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée.
Cette demande sera prise en compte dans le respect de la réglementation en vigueur.

La commission des usagers veille au respect des droits des usagers et facilite ses démarches. Elle examine les plaintes et les réclamations et est source de proposition afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

Si vous souhaitez contacter la commission des usagers, vous pouvez contacter la direction des soins et de la relation avec les usagers : 

• Par mail : relation_usagers@ch-grasse.fr
• Par téléphone : 04 93 09 51 36

Pour plus de renseignements sur la commission des usagers, cliquez ici : Vos représentants des usagers et associations partenaires

Le Centre Hospitalier de Grasse est engagé dans la démarche Lieu de Santé Sans Tabac (LSST), visant à protéger la santé de tous et à promouvoir un environnement sans tabac.

Dans ce cadre, il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments et espaces non signalés comme zones fumeurs. Des espaces fumeurs sont identifiés à l’extérieur de l’établissement pour les patients, visiteurs et professionnels.

Cette démarche a pour objectifs :

• protéger les non-fumeurs
• prévenir les risques liés au tabagisme passif
• accompagner les fumeurs vers l’arrêt du tabac
• promouvoir un environnement de soins sain et cohérent

• Abris en bois sur le parvis de l’hôpital
• Abris en bois devant l’entrée des urgences
• Un des patios extérieurs en psychiatrie
• Au site du Petit Paris, des zones fumeurs sont prévues à chaque étage

L’établissement propose également un accompagnement à l’arrêt du tabac avec :

• des consultations de tabacologie
• une activité de liaison tabacologie auprès des patients hospitalisés

Nous vous remercions de contribuer au respect de cette démarche afin de garantir un environnement favorable à la santé de tous.

Plusieurs chartes sont mises à votre disposition :

• Charte de la personne hospitalisée
• Charte de l’usager en consultation
• Charte de la personne âgée dépendante
• Charte de l’enfant hospitalisé
• Charte du nouveau né hospitalisé
• Charte de bientraitance
• Charte de la laicité
• Charte Romain Jacob

Le comité d’éthique du Centre Hospitalier de Grasse est un espace de réflexion et d’échanges pluridisciplinaires autour des questions éthiques rencontrées dans les pratiques de soins et l’accompagnement des patients. Il vise à soutenir les professionnels, les patients et les usagers dans la réflexion et la prise de décision face à des situations complexes.

Le comité peut être saisi par les professionnels de l’établissement, mais également par les usagers et leurs familles qui souhaitent soumettre une question d’ordre éthique.

Pour toute demande ou saisine du comité d’éthique, vous pouvez contacter la direction des soins et de la relation avec les usagers : relation_usagers@ch-grasse.fr

Le Centre Hospitalier de Grasse, à travers son Unité de Recherche Clinique (URC), participe activement à des études de recherche clinique.

La recherche clinique consiste à étudier de nouveaux traitements, de nouvelles stratégies de prise en charge ou à mieux comprendre les maladies. Elle est essentielle pour faire progresser la médecine, les connaissances scientifiques et améliorer la qualité des soins proposés aux patients.

Pour en savoir plus : Recherche Clinique – CH Grasse

Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique dans le respect de la réglementation en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Au CH Grasse, nous développons l’usage de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer la qualité, la sécurité et la rapidité de votre prise en charge, dans le strict respect de vos droits.

Les outils d’IA peuvent aider les équipes à analyser certaines informations médicales ou à préparer des documents, mais ils ne remplacent jamais le jugement des professionnels de santé, qui restent seuls décisionnaires. Lorsque des outils d’IA sont utilisés avec vos données de santé, cela se fait dans un cadre sécurisé, conforme à la réglementation en vigueur (notamment au Règlement général sur la protection des données – RGPD), et avec un contrôle humain systématique.

Nous nous engageons à vous informer de manière claire et accessible sur ces usages, à répondre à vos questions et à respecter vos choix, notamment si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans certains dispositifs, lorsque ce droit s’applique.