Les dépôts d'argent et de valeurs

Principales dispositions relatives aux dépôts de sécurité

L’hôpital est un lieu de passage, vous serez amené à quitter votre chambre, pour un examen ou une intervention ; il est donc préférable de ne conserver avec vous que les objets qui sont strictement utiles à votre hospitalisation et de surcroît de faible valeur.

La loi du 6 juillet 1992 et le décret d’application du 27 mars 1993, relatifs à la protection des biens appartenant aux personnes hospitalisées, limitent la responsabilité hôpitaux en cas de perte, de vol ou de dégradation aux seuls “objets dont la nature justifie la détention à l’hôpital” et à condition d’être autorisé à les conserver par le Directeur. 

A votre admission

Vous êtes donc invité, au moment de votre admission dans le service de soins, à remettre vos valeurs, moyens de paiement et bijoux auprès des personnels soignants qui vous remettront une copie de l'inventaire en retour. C’est à cette seule condition que la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée en cas de perte.

Attention

  • Les papiers d’identité ainsi que les clefs ne peuvent être conservés par le régisseur.

Dans le cas d’une hospitalisation d’urgence

Le service des urgences ou le service d’hospitalisation dresse un inventaire de vos biens, et vous invite à déposer les bijoux, somme d’argent, moyen de paiement, etc. au coffre de l’hôpital. (l’inventaire est réalisé et signé par deux agents du service et un exemplaire vous est remis)