Attention ! les séjours à l’hôpital ne sont pas gratuits
SI VOUS ETES ASSURE SOCIAL
| Les différents cas | Règlement des soins | Règlement du forfait journalier | |
| Assurance maladie | Ticket modérateur | ||
1. Cas général | 80% | 20% assuré ou mutuelle selon contrat souscrit | Assuré ou mutuelle selon contrat souscrit |
2. Cas particuliers | |||
Séjour de maternité | 100% assurance maladie | Exonéré | |
Séjour pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles | |||
Séjour des nouveaux-nés hospitalisés dans les 30 jours suivant la naissance | |||
Séjour des militaires et civils de guerre titulaires d'un carnet, article 115 | 100% (Ministères des anciens combattants) Si l'hospitalisation est en rapport avec le diagnostic du carnet article 115 Sinon 100% assurance maladie | ||
Séjour pour les personnes atteintes d'une "affection de longue durée", d'une "affection hors liste" ou "d'affections multiples" et hospitalisées pour le traitement de celles-ci | 100% assurance maladie si l'hospitalisation est en rapport avec l'affectation exonérante | Assuré ou mutuelle selon le contrat souscrit | |
Séjour lors d'une intervention chirurgicale atteignant une certaine importance (acte dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros) | 100% assurance maladie | ||
Si le malade est un enfant ou un adolescent handicapé, titulaire de l'allocation d'éducation spécialisée (AES), hospitalisé en raison de son handicap | Exonéré | ||
A partir du 31ème jour d'hospitalisation | Assuré ou mutuelle selon le contrat souscrit | ||
Vous êtes bénéficiaire d'un régime spécial (SNCF, Mines) | |||
Vous êtes bénéficiaire d'un régime spécial (Alsace - Moselle) | Exonéré | ||
La participation forfaitaire
Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire , à la charge du patient, s’applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €.
Il existe cependant des exceptions liées au type de prise en charge d’une part ainsi qu’à la nature des actes effectués.
Le transport du SMUR
Si le SMUR (Service Mobile d’Urgence et de Réanimation) est intervenu lors de votre admission en urgence, les frais d’intervention sont facturés par tranche de demi heure d’intervention. Dans ce cas, et sauf une prise en charge de votre hospitalisation à 100%, le régime général d’assurance maladie ne prend en charge que 65% du montant de ces frais.
SI VOUS N’ETES PAS ASSURE SOCIAL
Vous êtes redevable de la totalité des frais
Si à votre entrée vous n’êtes pas en mesure de justifier la prise en charge des frais de séjour par tout organisme public ou privé, il vous sera demandé de souscrire un engagement de payer et de verser une provision calculée sur la base de la durée estimée du séjour, selon l’article R.6145-4 du code de la Santé Publique.
Toutefois, sous réserve de conditions de ressources et de la constitution d’un dossier auprès de votre Centre d’assurance maladie, le bénéfice de la Couverture Médicale Universelle (C.M.U.) de base ou complémentaire pourra éventuellement vous être accordé.
Il convient de contacter le service social pour connaître les démarches nécessaires.
PAIEMENT
A la caisse de l'Hôpital ou aux guichets d'inscription
Hospitalisation : une avance ou accompte peut vous être demandé
Consultation : Règlement à l'issue de la consultation ou règlement préalable afin de vous éviter de repasser à la caisse de l'hôpital après la consultation.
Règlements par carte bancaire, chèque ou espèces.
119 route de la Paoute
BP 13158
06131 GRASSE CEDEX
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h30
Téléphone : 04 92 42 47 31
Modalités de paiement :
• en espèces et par carte bancaire au guichet de la Trésorerie avec l'Avis de sommes à payer
• par chèque à l'ordre du "Trésor Public" accompagné du talon de paiement
Par mandat cash
Vous devez vous rendre à la poste et effectuer un virement en espèces du montant de la facture à régler et la poste vous remet un récépissé à transmettre au trésorier accompagné du talon de paiement.
avec le n° de titre et l'exercice figurant en haut à droite de l'Avis de sommes à payer
BANQUE DE FRANCE | |||
| TITULAIRE : TRES GRASSE MUNICIPALE BANLIEUE DOMICILIATION : BDF NICE | |||
| |||
| CODE BANQUE | CODE GUICHET | N° COMPTE | CLE RIB |
| 30001 | 00596 | E0650000000 | 76 |
Identification internationale IBAN FR58 3000 1005 96E0 6500 0000 076 | |||
Flux RSS
