Le Centre Hospitalier de Grasse fait de la qualité et de la sécurité des soins une de ses priorités. Il est engagé dans différentes démarches qualité dont la certification et l’accréditation du laboratoire.
1 - Qu’est-ce-que qu’une procédure certification ?
Anciennement dénommée « Accréditation », la procédure de certification est une procédure obligatoire et périodique (tous les 4 ans) sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).
Elle vise à vérifier que l’établissement est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et s’assure que les conditions de sécurité et de prise en charge des patients sont respectées conformément à un ensemble de critères imposés par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).
2 - Historique de la démarche de certification
Le Centre hospitalier de Grasse s’est engagé dès 2000 dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Cet engagement s’est manifesté à travers la réalisation d’une autoévaluation « blanche » qui a abouti à la mise en place d’un plan d’actions qualité.
3 - Procédures de certification de l’établissement
Première procédure de certificationDans le cadre de sa première procédure de certification, l’établissement a reçu, du 17 au 21 novembre 2003, la visite de 5 experts-visiteurs missionnés par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).
Suite à cette visite, l’établissement a été accrédité avec 6 recommandations :
• L’évaluation de la satisfaction et des droits du patient
• La traçabilité de la réflexion bénéfice risque et du consentement éclairé du patient
• Le respect des bonnes pratiques de prescriptions médicales, la suppression des transcriptions et la sécurisation du circuit du médicament
• La coordination de la prise en charge de la douleur
• Le stockage intermédiaire des déchets
• La définition et l’évaluation d’un programme global de gestion des risques.
Ces recommandations figurent au sein du Plan d’Actions Qualité 2004-2008.
Vous pourrez consulter l’intégralité du rapport de certification de l’établissement à partir du lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/CH_Grasse.pdf.
Deuxième procédure de certification
Dans le cadre de sa deuxième procédure de certification, l’établissement a reçu, du 1er au 5 octobre 2007, la visite de 5 experts-visiteurs missionnés par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).
Suite à cette visite, l’établissement a été certifié avec suivi relatif à la prise en charge de la douleur ( http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-07/4028_additifrac_rs.pdf).
La H.A.S. a également invité l’établissement à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité sur les points suivants :
• les conditions d’hébergement
• la gestion documentaire
• l’élimination des déchets
• l’organisation des secteurs d’activités
• le respect de la dignité et de l’intimité du patient
• l’accueil et les locaux pour les personnes handicapées
• la prévention des chutes
• la prévention des escarres
• la prise en charge des urgences vitales
• l’évaluation des actions en matière de gestion des ressources humaines
• la satisfaction des utilisateurs.
L’ensemble de ces thèmes figurent au sein du Plan d’Actions Qualité 2008-2012.
Vous pourrez consulter l’intégralité du rapport de certification de l’établissement à partir du lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_261538/centre-hospitalier-de-grasse.
Troisième procédure de certification
L’établissement s’apprête à recevoir la visite des experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé en septembre 2011.
4 – Indicateurs en matière de qualité et sécurité des soins
Depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , les établissements de santé doivent rendent publics des indicateurs en matière de qualité et de sécurité des soins.
Contexte juridique
Pour l’application de ces dispositions, différents textes ont été publiés parmi lesquels figurent :
- Le Décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non respect de mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- L’arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiée chaque année et,
- L’instruction N0DGOS/PF/192/2010 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
Les établissements de santé doivent communiquer sur deux types d’indicateurs :
- les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales
- les indicateurs relatifs au dossier du patient :
• la tenue du dossier patient
• le délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation
• la traçabilité de l’évaluation de la douleur
• le dépistage des troubles nutritionnels
• la tenue du dossier anesthésique.
| Année 2009 | Résultat de l'établissement (valeur + fourchette) | Positionnement de l'établissement par rapport à la moyenne nationale | Evolution par rapport à l'année précédente | Atteinte de l'objectif national |
| Tenue du dossier patient (TDP) (score sur 100) | 74 ±5 |  |  | NON |
| Délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation (DEC) (pourcentage de dossiers conformes) | 35% ±10% | |  | NON |
| Traçabilité de l'évaluation de la douleur (TRD) (pourcentage de dossiers conformes) | 25% ±9% |  | | NON |
| Dépistage des troubles nutritionnels (DTN) (pourcentage de dossiers conformes) | 36% ±11% | | | NON |
| Tenue du dossier anesthésique (DAN) (score sur 100) | 64 ±4 | | |
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