Personne de confiance

Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé, il vous est possible de désigner une personne en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner lors de votre hospitalisation et vous aider à formuler vos souhaits.

Article L. 1111-7 du code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

"Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.

Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, le juge des tutelles peut dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci." 

Qu'est-ce qu'une Personne de Confiance ?

C'est une personne désignée par le patient qui :

• pourra, s'il le demande, l'accompagner dans ses démarches à l'hôpital, c'est-à-dire assister aux entretiens médicaux pour l'aider à prendre ses décisions,
• devra et sera la seule à être consultée par le médecin dans les cas où le patient ne serait plus en état de recevoir une information et d'exprimer sa volonté concernant les soins (sauf urgence ou impossibilité de la joindre). 

Qui peut désigner une Personne de Confiance ?

Un patient majeur, à condition qu'il ne soit pas sous tutelle. 

Est-ce obligatoire de choisir une Personne de Confiance ?

C'est une possibilité laissée au patient, et non une obligation. 

Qui peut être une Personne de Confiance ?

N'importe quelle personne en qui le patient a confiance : "un parent, un proche ou le médecin traitant" et qui est d'accord pour assumer cette mission.

Cette personne devra garder confidentielles les informations médicales dont elle aura eu connaissance. 

Comment la désigner ?

Lors de son entrée en hospitalisation, un membre du personnel recueillera le souhait du patent de désigner ou non une personne de confiance.

Le patient devra faire connaître son choix par écrit par le biais du "formulaire de désignation d'une personne de confiance". Ces données seront tracées et ensuite conservées pour la durée de l'hospitalisation.

Cependant, le patient garde la possibilité de révoquer la personne de confiance à tout moment et par tout moyen (de préférence par écrit), et d'éventuellement en désigner une autre.