Informatique et liberté

A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par informatique.

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (Journal officiel du 7 août 2004) et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.

Dans ce cadre, tous les traitements informatiques auxquels procède le Centre Hospitalier sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).